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Votes solennels récents

• AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026 · 276 pour, 86 contre
• AdoptéL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026 · 351 pour, 179 contre
• AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026 · 279 pour, 81 contre
• AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)21 juillet 2026 · 378 pour, 7 contre
• AdoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026 · 296 pour, 224 contre
• AdoptéL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026 · 376 pour, 92 contre
• AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026 · 462 pour, 0 contre
• AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026 · 359 pour, 1 contre
• AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)15 juillet 2026 · 291 pour, 241 contre
• AdoptéL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)15 juillet 2026 · 366 pour, 182 contre
• AdoptéL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)8 juillet 2026 · 283 pour, 156 contre
• AdoptéL'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)8 juillet 2026 · 283 pour, 156 contre
• AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)7 juillet 2026 · 313 pour, 199 contre
• AdoptéL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)7 juillet 2026 · 363 pour, 177 contre
• AdoptéL'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)7 juillet 2026 · 357 pour, 177 contre
• AdoptéL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)1 juillet 2026 · 375 pour, 113 contre
• AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)30 juin 2026 · 295 pour, 232 contre
• AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)24 juin 2026 · 338 pour, 0 contre
• AdoptéL'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)23 juin 2026 · 271 pour, 202 contre
• AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)17 juin 2026 · 290 pour, 59 contre
• AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)17 juin 2026 · 292 pour, 160 contre
• AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)16 juin 2026 · 345 pour, 177 contre
• AdoptéL'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)2 juin 2026 · 353 pour, 114 contre
• AdoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)2 juin 2026 · 369 pour, 178 contre
• AdoptéL'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)20 mai 2026 · 386 pour, 127 contre
• AdoptéL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)19 mai 2026 · 440 pour, 122 contre
• AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)5 mai 2026 · 335 pour, 182 contre
• AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)5 mai 2026 · 345 pour, 177 contre
• AdoptéL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)14 avril 2026 · 275 pour, 225 contre
• AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)7 avril 2026 · 363 pour, 194 contre

Derniers scrutins

• AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026 · 276 pour, 86 contre
• AdoptéL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026 · 351 pour, 179 contre
• RejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026 · 85 pour, 207 contre
• AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026 · 279 pour, 81 contre
• AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)21 juillet 2026 · 378 pour, 7 contre
• AdoptéL'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)21 juillet 2026 · 258 pour, 84 contre
• AdoptéLe sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)21 juillet 2026 · 178 pour, 163 contre
• AdoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026 · 296 pour, 224 contre
• AdoptéL'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026 · 241 pour, 88 contre
• AdoptéL'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026 · 200 pour, 10 contre
• RejetéL'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026 · 121 pour, 131 contre
• AdoptéLa proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026 · 211 pour, 163 contre
• RejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026 · 126 pour, 247 contre
• AdoptéL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026 · 376 pour, 92 contre
• RejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026 · 42 pour, 198 contre
• AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026 · 462 pour, 0 contre
• AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026 · 359 pour, 1 contre
• RejetéL'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 29 pour, 33 contre
• AdoptéL'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 29 pour, 23 contre
• AdoptéL'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 40 pour, 1 contre
• RejetéL'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 11 pour, 54 contre
• AdoptéL'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 59 pour, 3 contre
• AdoptéL'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 29 pour, 11 contre
• AdoptéL'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 44 pour, 14 contre
• AdoptéL'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 31 pour, 23 contre
• AdoptéL'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 24 pour, 22 contre
• AdoptéL'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 59 pour, 0 contre
• AdoptéL'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 37 pour, 36 contre
• AdoptéL'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 35 pour, 33 contre
• AdoptéL'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 37 pour, 31 contre
• RejetéL'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 37 pour, 39 contre
• RejetéL'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 36 pour, 37 contre
• AdoptéLe sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 44 pour, 35 contre
• RejetéL'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 40 pour, 43 contre
• RejetéL'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 37 pour, 48 contre
• RejetéL'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 37 pour, 41 contre
• RejetéL'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 15 pour, 67 contre
• RejetéL'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 5 pour, 69 contre
• RejetéL'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 24 pour, 67 contre
• AdoptéL'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)17 juillet 2026 · 70 pour, 17 contre

Source : Assemblée nationale, open data des scrutins.