Lobbying · répertoire de la HATVP · depuis le 1 juillet 2024

24 033 actions pour influencer les parlementaires

2 451 entreprises, fédérations, associations et cabinets ont déclaré avoir cherché à convaincre des députés ou des sénateurs depuis le début de la législature. Voici sur quels sujets, et pour le compte de qui.

Le répertoire ne dit pas quel élu a été rencontré : la loi n'oblige les représentants d'intérêts qu'à déclarer la catégorie de responsables visés (« député, sénateur, collaborateur… »).

Les sujets les plus travaillés

Santé

4 640

Economie

4 580

Agriculture, agroalimentaire

4 205

Environnement

3 858

Finances publiques

3 349

Energie

2 665

Construction, logement, aménagement du territoire

2 583

Transports, logistique

1 794

Emploi, solidarité

1 776

Numérique

1 656

Entreprises et professions libérales

1 476

Concurrence, consommation

1 343

Banques, assurances, secteur financier

1 012

Société

849

Pouvoirs publics et institutions

792

Nombre d'actions déclarées par domaine d'intervention (une action peut relever de plusieurs domaines).

Pour le compte de qui

Organisations au nom desquelles le plus d'actions ont été menées, directement ou par un cabinet de lobbying.

Mouvement des Entreprises de France
433
aussi via Federat Enseignes Commerce Associe FCA, Federation Francaise de Industriels de la Prefabrication Beton, Lvmh Moet Hennessy Louis Vuitton, Medef Moselle, Union D'economie Sociale pour L'accession a la Propriete
Confederation des Petites et Moyennes Entreprises
317
aussi via Cgpme Meuse, Federat Enseignes Commerce Associe FCA, Federation Nationale Habillement, Union des Aeroports Francais UAF
Syndicat des Energies Renouvelables
308
aussi via Ai2p
Conseil National des Barreaux
165
Federation des Acteurs de la Solidarite
148
Federation Nationale Mutualite Francaise
121
aussi via Anthenor Public Affairs, Mutualite Francaise ILE de France
Google France
119
aussi via Anthenor Public Affairs, Boury Tallon & Associes, Compagnie Europeenne D'intelligence Strategique (ceis), Image 7, Publicis Consultants France
Union Nationale Federation H L M
119
aussi via Ass Regionale Organismes HLM, Federation Nationale des Offices Publics de L'habitat, Union D'economie Sociale pour L'accession a la Propriete
Federation Francaise de L Assurance (ffa)
119
aussi via Esl & Network France SAS
Mutualite Francaise Bourgogne Franche Comte
118
Mobilians
116
aussi via Anthenor Public Affairs, Bm Consulting, Comfluence, Grayling France
Union des Entreprises de Proximite
115
aussi via Union des Entreprises de Proximite Centre-val de Loire, Union Prof Artisanale du Tarn, Union Professionnelle Artisanale D'ile-de-france UPA IDF
Mutualite Francaise Bretagne
107
Confederation des Grossistes de France
102
aussi via Lysios, Taddeo
Federation Entrep Commerce Distribution
102
aussi via Taddeo
Conseil Super Notariat
96
aussi via Image 7, Magos'
Mutualite Francaise Normandie
94
La Cooperation Agricole
90
aussi via Anthenor Public Affairs
Synd Federation Francaise du Batiment Grand Paris
87
Union Transports Publics Ferroviaires
86
Msd France
85
aussi via Boury Tallon & Associes, Les Entreprises du Medicament
Conseil National de L'ordre des Masseurs Kinesitherapeutes
76
aussi via Com'publics, Euralia France
British American Tobacco France
75
aussi via Ai2p, Association des Fournisseurs de Tabacs a Fumer, Enotiko, Forward Partners, France Vapotage
APF France Handicap
75
aussi via Anthenor Public Affairs
Asso Francai Entrepris Privees
74
aussi via Lvmh Moet Hennessy Louis Vuitton

Les plus gros budgets déclarés

Dépenses annuelles de lobbying déclarées, toutes cibles confondues (Parlement, gouvernement, administrations), par tranche.

Organisation	Catégorie	Dépenses déclarées	Actions vers le Parlement
Mouvement des Entreprises de France	Organisation syndicale et professionnelle	≥ 3 500 000 € et < 3 750 000 €	400
Esl & Network France SAS	Cabinet de conseil	≥ 3 000 000 € et < 3 250 000 €	241
Transdev	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	≥ 2 750 000 € et < 3 000 000 €	2
Sanofi Winthrop Industrie	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	≥ 2 500 000 € et < 2 750 000 €	15
Engie	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	≥ 2 250 000 € et < 2 500 000 €	13
Google France	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €	118
Federation Francaise de L Assurance (ffa)	Organisation syndicale et professionnelle	≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €	106
Asso Francai Entrepris Privees	Association	≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €	72
Federation Bancaire Francaise	Fédération professionnelle	≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €	62
FDSEA de Saône-et-Loire 71	Organisation syndicale et professionnelle	≥ 1 750 000 € et < 2 000 000 €	17
Union des Industries et des Metiers de la Metallurgie	Fédération professionnelle	≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €	49
Microsoft France	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	≥ 1 500 000 € et < 1 750 000 €	2
Les Entreprises du Medicament	Organisation syndicale et professionnelle	≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €	42
Samman Cabinet D'avocats	Cabinet d'avocats	≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €	35
Totalenergies SE	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €	18
Vertex Pharmaceuticals (france)	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €	16
Equilibre des Energies - pour L'equilibre des Energies-	Association	≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €	15
Paprec Group	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €	9
Safran	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	≥ 1 250 000 € et < 1 500 000 €	5
Electricite de France	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €	55
Societe Nationale Sncf	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €	49
Msd France	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €	34
Amazon France Services SAS	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €	26
France Digitale	Association	≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €	20
Veolia Environnement	Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)	≥ 1 000 000 € et < 1 250 000 €	18

Les dernières actions déclarées

25 septembre 2026 · Medef Moselle
Analyse de la situation éco du pays depuis 20 ans, des diagnostics chiffrés dans plusieurs champs de politiques publiques, et des recommandations pour engager un retour vers la croissance éco
Economie · Entreprises et professions libérales · Coopération internationale · Commerce extérieur
25 septembre 2026 · Medef Moselle
l’examen de la PPL visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
Environnement
25 septembre 2026 · Medef Moselle
Relai des propositions du Medef pour améliorer l’efficacité de notre système de santé, avec pour objectif de formuler des pistes d’amélioration concrètes et opérationnelles pour notre système de santé
Santé
25 septembre 2026 · Medef Moselle
propose des actions simples mais ciblées, qui pourront avoir un impact positif et durable sur la vitalité de notre tissu économique - simplification de la vie économique
Economie · Entreprises et professions libérales · Coopération internationale · Commerce extérieur · Gouvernance d’entreprise
25 septembre 2026 · Medef Moselle
Echanges sujets d'actualités lors de "cafés parlementaires"
Economie · Entreprises et professions libérales · Emploi, solidarité · Finances publiques · Pouvoirs publics et institutions
25 septembre 2026 · Care France
Veiller à ce que la France mette en oeuvre une réponse humanitaire sensible au genre et respectueuse des principes de localisation dans les crises en Ukraine, Yemen, Afghanistan, Soudan, RDC
Coopération internationale
25 septembre 2026 · Care France
Faire reconnaître la biodiversité et les solutions fondées sur la nature (SFN) comme piliers centraux et équitables des politiques climat et biodiversité françaises, européennes et internationales
Coopération internationale
25 septembre 2026 · Care France
Garantir la pérennisation et la qualité des mécanismes de financements en faveur des organisations féministes locales des Suds
Coopération internationale
25 septembre 2026 · Care France
Via le groupe W7, appeler la France à peser en faveur du genre dans les négociations du G7
Coopération internationale
25 septembre 2026 · Care France
Appeler la France à promouvoir la place des femmes dans le développement de solution pour le climat
Coopération internationale
25 septembre 2026 · Care France
Soutenir une participation entière, égale et significative des femmes et activistes féministes à la définition et au développement de la diplomatie féministe française
Coopération internationale
25 septembre 2026 · Care France
Obtenir le soutien de la France pour un objectif ambitieux de financements climat, privilégiant les subventions, accessibles aux communautés et sensibles au genre (COP30)
Coopération internationale
25 septembre 2026 · Care France
S'assurer de la bonne mise en œuvre de la stratégie internationale de la France en matière de diplomatie féministe
Coopération internationale
25 septembre 2026 · Care France
Appeler la France à agir pour le respect du DIH dans le conflit israélo-palestinien
Coopération internationale
25 septembre 2026 · Care France
Soutenir une participation des activistes féministes à la définition et développement de la diplomatie féministe française
Coopération internationale
24 septembre 2026 · Invivo Group
Demander un report du MACF aux engrais au regard de l'inapplicabilité technique du dispositif
Agriculture, agroalimentaire · Commerce extérieur
24 septembre 2026 · Invivo Group
Sensibiliser sur la nécessité de soutenir le fret ferroviaire et fluvial pour préserver la compétitivité agricole dans les territoires
Agriculture, agroalimentaire · Economie · Transports, logistique · Commerce extérieur
24 septembre 2026 · Invivo Group
Solliciter un soutien public accru en faveur de l'agriculture de précision pour faciliter l'investissement des agriculteurs dans les solutions immatérielles
Agriculture, agroalimentaire
24 septembre 2026 · Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein AIR
Défendre les dispositifs d'aide au départ en vacances pour les jeunes
Education, enseignement, formation
24 septembre 2026 · Egalia
Défendre les loups dans le cadre de la loi d'urgence agricole
Environnement
24 septembre 2026 · Egalia
Défendre les chiens errants des outre-mer, menacés de tirs dans la loi d'Urgence agricole
Outre-mer · Agriculture, agroalimentaire
23 septembre 2026 · Federation Environnement Durable
Communications avec les responsables publics concernat decisions Energies Renouvelable Fiche de synthèse – – 2026
Finances publiques · Energie · Environnement
22 septembre 2026 · Covea
Accès aux soins: Promouvoir la prise en charge de la téléconsultation.
Banques, assurances, secteur financier · Santé
22 septembre 2026 · Covea
PLFSS 2026: Présenter les éléments pris en considération dans le cadre de la préparation de l'exercice suivant en matière de complémentaire santé.
Banques, assurances, secteur financier · Santé
21 septembre 2026 · Groupement Industriels du MUR Manteau
Expliquer l'intérêt de l'ITE dans le cadre du maintien et de la garantie du confort aux habitants d'un logement, été comme hiver.
Construction, logement, aménagement du territoire
21 septembre 2026 · Groupement Industriels du MUR Manteau
Défendre l'isolation thermique par l'extérieur au regard des décisions du Gouvernement sur le tout électrique.
Construction, logement, aménagement du territoire
21 septembre 2026 · Gemme
Soutenir des propositions pour renforcer la sécurité d’approvisionnement en médicaments critiques dans le cadre du projet de règlement européen (Cf Observations)
Santé
21 septembre 2026 · Gemme
PLFSS 2026 : solliciter l'exonération de la clause de sauvegarde des médicaments génériques, hybrides et biosimilaires substituables qui constituent un des leviers de la maîtrise des dépenses de santé
Santé
21 septembre 2026 · Gemme
Modifier le délai d'ouverture du droit de substitution d'un médicament biologique par un biosimilaire pour en permettre le développement favorisant ainsi une réduction des dépenses d'assurance maladie
Santé
21 septembre 2026 · Gemme
PLFSS 2025 : contraindre le médecin à justifier sa prescription hors du répertoire des groupes génériques lorsque le produit sous brevet n'a pas de valeur thérapeutique ajoutée
Santé
21 septembre 2026 · Gemme
Proposer des solutions afin de lutter contre les tensions d'approvisionnement et les pénuries de médicaments (cf. observations)
Santé
21 septembre 2026 · Gemme
Proposer des solutions visant à développer les médicaments biologiques substituables et augmenter leur taux de pénétration en France (cf. observations)
Santé
21 septembre 2026 · Gemme
LFSS 2025 : solliciter l'exonération de la clause de sauvegarde des médicaments génériques, hybrides et biosimilaires substituables qui constituent un des leviers de la maîtrise des dépenses de santé
Santé
18 septembre 2026 · Acteurs du Grand Paris
APPLIQUER LA LOI DU GRAND PARIS PRÉVOYANT LA CRÉATION DE 70 000 LOGEMENTS EN ÎLE DE FRANCE
Construction, logement, aménagement du territoire
18 septembre 2026 · Edelman SA
Sensibiliser le monde politique aux enjeux de la filière de la chimie
Economie · Emploi, solidarité · Commerce extérieur
18 septembre 2026 · Edelman SA
PLFSS 2026 - Demander la suppression de l'élargissement du panier de référence utilisé pour la fixation du prix des médicaments
Finances publiques · Santé
18 septembre 2026 · Edelman SA
Encadrer le droit de substitution des dispositifs de soins des plaies en tenant compte des enjeux sanitaires, économiques et industriels
Finances publiques · Santé
18 septembre 2026 · Edelman SA
PJL DADUE - Plaider pour l'adoption de l'IRICC et la mise en place d'un véhicule alternatif au PLF DADUE
Transports, logistique · Finances publiques · Energie · Environnement
18 septembre 2026 · Edelman SA
PLF : dans le cadre de la TIRUERT, obtenir une augmentation du pourcentage cible d’incorporation d’énergies renouvelables dans les transports pour les gazoles
Transports, logistique · Finances publiques · Energie · Environnement
18 septembre 2026 · Edelman SA
PLF 2026 - Harmoniser la fiscalité entre le XTL-HVO 1OO et le B100
Transports, logistique · Finances publiques · Energie · Environnement
18 septembre 2026 · Edelman SA
PLFSS 2026 - Demander la suppression de la publication par l'Acoss des prix nets et remises par entreprise
Finances publiques · Santé
18 septembre 2026 · Edelman SA
PLFSS 2026 - Accès direct : Obtenir la prolongation, le renforcement et l'élargissement du dispositif
Finances publiques · Santé
18 septembre 2026 · Edelman SA
Proposer de revaloriser les sets de soins en lien avec les évolutions des méthodes de stérilisation
Finances publiques · Santé · Environnement
18 septembre 2026 · Edelman SA
PLFSS 2026 - Intégrer des objectifs d'achats responsables de dispositifs médicaux dans les objectifs de performance des établissements de santé
Finances publiques · Santé
18 septembre 2026 · Edelman SA
IRICC : Obtenir des objectifs plus ambitieux d'incorporation de biocarburants dans le cadre du nouveau mécanisme remplaçant la TIRUERT
Transports, logistique · Finances publiques · Energie · Environnement
18 septembre 2026 · Edelman SA
PLFSS 2026 - Accès précoces : Obtenir une suspension du projet de réforme et lancer un chantier de réflexions intégrant les industriels en 2026
Finances publiques · Santé
18 septembre 2026 · Edelman SA
PLFSS 2026 - S'assurer de la soutenabilité de la nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires pour les entreprises et obtenir une étude d'impact de la mesure
Finances publiques · Santé
18 septembre 2026 · Edelman SA
PLFSS 2026 - Demander l'abandon de la mesure de référencement à l'hôpital (article 35)
Finances publiques · Santé
18 septembre 2026 · Edelman SA
PLFSS 2026 - Amorcer une trajectoire de décroissance de la régulation, demander un changement de méthode, avec la tenue d’États généraux du médicament pour sortir d’une logique strictement budgétaire
Finances publiques · Santé
18 septembre 2026 · Edelman SA
PLFSS 2026 - Demander la suppression de la réforme de la clause de sauvegarde (article 10) et des validations des contentieux
Finances publiques · Santé
18 septembre 2026 · Confeder Nationale du Logement
Audition sur une mission d'application de la loi n°2023-668 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite : défendre les droits des locataires en évitant les risques d'expulsions.
Construction, logement, aménagement du territoire
18 septembre 2026 · Confeder Nationale du Logement
Défendre le pouvoir d’achat des habitant.es en promouvant la maîtrise des charges et contrôle des coûts du logement à travers un colloque.
Economie · Construction, logement, aménagement du territoire · Concurrence, consommation
18 septembre 2026 · Confeder Nationale du Logement
Défendre les droits des locataires en promouvant notre proposition de gel des loyers et en défendant la construction de davantage de logement social public.
Economie · Construction, logement, aménagement du territoire · Concurrence, consommation
18 septembre 2026 · Confeder Nationale du Logement
Défendre les droits des consommateurs en dénonçant les effets néfastes de la nouvelle version du chèque énergie.
Economie · Concurrence, consommation
18 septembre 2026 · Confeder Nationale du Logement
Défendre les droits des habitants en dénonçant la hausse des tarifs d’électricité, l'accroissement des dépenses et les bénéfices en découlant pour l'Etat.
Economie · Concurrence, consommation
18 septembre 2026 · Confeder Nationale du Logement
Défendre les droits des habitants en appelant à manifester contre la réforme des retraites, l’accès à un logement décent et pour le pouvoir d’achat.
Economie · Construction, logement, aménagement du territoire · Concurrence, consommation
18 septembre 2026 · Confeder Nationale du Logement
S'opposer à la privatisation du magazine 60 millions de consommateurs.
Concurrence, consommation
18 septembre 2026 · Societe Cooperative Agricole Natup
Prise de position sur la proposition de loi sur le travail le 1er mai
Economie · Emploi, solidarité · Concurrence, consommation
17 septembre 2026 · Otrera NEW Energy
Adapter la règlementation nucléaire aux AMR de 4ème génération
Energie
17 septembre 2026 · Otrera NEW Energy
Soutenir la filière des petits réacteurs modulaires, et en particulier la fermeture du cycle
Energie
17 septembre 2026 · Otrera NEW Energy
Soutenir la filière des petits réacteurs modulaires, et en particulier iso et surgénérateur
Energie
17 septembre 2026 · Edelman SA
PLFSS 2026 - Accès précoces : Obtenir une suspension du projet de réforme et lancer un chantier de réflexions intégrant les industriels en 2026
Finances publiques · Santé
17 septembre 2026 · Edelman SA
PLFSS 2026 - Demander la suppression de l'élargissement du panier de référence utilisé pour la fixation du prix des médicaments
Finances publiques · Santé
17 septembre 2026 · Edelman SA
PJL DADUE - Plaider pour l'adoption de l'IRICC et la mise en place d'un véhicule alternatif au PLF DADUE
Transports, logistique · Finances publiques · Energie · Environnement
17 septembre 2026 · Edelman SA
Proposer de revaloriser les sets de soins en lien avec les évolutions des méthodes de stérilisation
Finances publiques · Santé · Environnement
17 septembre 2026 · Edelman SA
Sensibiliser le monde politique aux enjeux de la filière de la chimie
Economie · Emploi, solidarité · Commerce extérieur
17 septembre 2026 · Edelman SA
PLFSS 2026 - Demander la suppression de la réforme de la clause de sauvegarde (article 10) et des validations des contentieux
Finances publiques · Santé
17 septembre 2026 · Edelman SA
PLFSS 2026 - S'assurer de la soutenabilité de la nouvelle taxe sur le chiffre d'affaires pour les entreprises et obtenir une étude d'impact de la mesure
Finances publiques · Santé
17 septembre 2026 · Edelman SA
PLFSS 2026 - Accès direct : Obtenir la prolongation, le renforcement et l'élargissement du dispositif
Finances publiques · Santé
17 septembre 2026 · Edelman SA
PLFSS 2026 - Demander la suppression de la publication par l'Acoss des prix nets et remises par entreprise
Finances publiques · Santé
17 septembre 2026 · Edelman SA
PLF 2026 - Harmoniser la fiscalité entre le XTL-HVO 1OO et le B100
Transports, logistique · Finances publiques · Energie · Environnement
17 septembre 2026 · Edelman SA
Encadrer le droit de substitution des dispositifs de soins des plaies en tenant compte des enjeux sanitaires, économiques et industriels
Finances publiques · Santé
17 septembre 2026 · Edelman SA
PLFSS 2026 - Demander l'abandon de la mesure de référencement à l'hôpital (article 35)
Finances publiques · Santé
17 septembre 2026 · Edelman SA
IRICC : Obtenir des objectifs plus ambitieux d'incorporation de biocarburants dans le cadre du nouveau mécanisme remplaçant la TIRUERT
Transports, logistique · Finances publiques · Energie · Environnement
17 septembre 2026 · Edelman SA
PLF : dans le cadre de la TIRUERT, obtenir une augmentation du pourcentage cible d’incorporation d’énergies renouvelables dans les transports pour les gazoles
Transports, logistique · Finances publiques · Energie · Environnement
17 septembre 2026 · Edelman SA
PLFSS 2026 - Intégrer des objectifs d'achats responsables de dispositifs médicaux dans les objectifs de performance des établissements de santé
Finances publiques · Santé
17 septembre 2026 · Edelman SA
PLFSS 2026 - Amorcer une trajectoire de décroissance de la régulation, demander un changement de méthode, avec la tenue d’États généraux du médicament pour sortir d’une logique strictement budgétaire
Finances publiques · Santé
17 septembre 2026 · Veles Energies
Enjeux relatifs à l'instruction d'un projet d'énergie renouvelable
Energie
15 septembre 2026 · Fede NAT Syndic Expl Agricole
Promouvoir dans la loi ou par voie règlementaire la place des femmes en milieu rural et spécifiquement dans l'agriculture, et présenter les axes de travail de la FNSEA
Agriculture, agroalimentaire · Emploi, solidarité · Justice
15 septembre 2026 · Fede NAT Syndic Expl Agricole
PAC : assurer une politique agricole régionale et décliner la PAC dans les territoires
Agriculture, agroalimentaire · Coopération internationale · Commerce extérieur
15 septembre 2026 · Union NAT des Producteurs Pomme de Terre
Faire évoluer les dispositions législatives relatives à la gestion de l’eau agricole afin de sécuriser l’accès à l’eau, l’irrigation et les projets de stockage.
Agriculture, agroalimentaire · Environnement
15 septembre 2026 · Union NAT des Producteurs Pomme de Terre
Obtenir des mesures publiques de soutien permettant de répondre à la dégradation de la situation économique des exploitations de grandes cultures.
Agriculture, agroalimentaire
15 septembre 2026 · Union NAT des Producteurs Pomme de Terre
Éviter l'instauration de contraintes nationales supplémentaires sur les engrais phosphatés et défendre un cadre réglementaire harmonisé au niveau européen.
Agriculture, agroalimentaire
15 septembre 2026 · Union NAT des Producteurs Pomme de Terre
Faire évoluer la réglementation relative à la protection des captages d’eau afin de préserver des conditions de production agricole compatibles avec les enjeux de protection de la ressource.
Agriculture, agroalimentaire · Environnement
15 septembre 2026 · Union NAT des Producteurs Pomme de Terre
Obtenir le maintien de solutions de protection des cultures indispensables à la production agricole et éviter les impasses techniques liées aux évolutions de la réglementation phytosanitaire.
Agriculture, agroalimentaire · Environnement
15 septembre 2026 · Union NAT des Producteurs Pomme de Terre
Faire évoluer les dispositions législatives relatives à la gestion de l’eau agricole afin de sécuriser l’accès à l’eau, l’irrigation et les projets de stockage.
Agriculture, agroalimentaire · Environnement
15 septembre 2026 · Union NAT des Producteurs Pomme de Terre
Obtenir le maintien de solutions de protection des cultures indispensables à la production agricole et éviter les impasses techniques liées aux évolutions de la réglementation phytosanitaire.
Agriculture, agroalimentaire · Environnement
15 septembre 2026 · Union NAT des Producteurs Pomme de Terre
Faire évoluer la réglementation relative à la protection des captages d’eau afin de préserver des conditions de production agricole compatibles avec les enjeux de protection de la ressource.
Agriculture, agroalimentaire · Environnement
15 septembre 2026 · Union NAT des Producteurs Pomme de Terre
Éviter l'instauration de contraintes nationales supplémentaires sur les engrais phosphatés et défendre un cadre réglementaire harmonisé au niveau européen.
Agriculture, agroalimentaire
15 septembre 2026 · Union NAT des Producteurs Pomme de Terre
Obtenir des mesures publiques de soutien permettant de répondre à la dégradation de la situation économique des exploitations de grandes cultures.
Agriculture, agroalimentaire
14 septembre 2026 · Joul
Eviter toutes discriminations des fournisseurs alternatifs verts dans la mise en oeuvre des Certificats de Production de Biogaz
Energie
14 septembre 2026 · Joul
Eviter toutes discriminations des fournisseurs alternatifs verts dans la mise en oeuvre des Certificats de Production de Biogaz
Energie
14 septembre 2026 · Joul
Simplifier les aides gouvernementales (boucliers tarifaires, amortisseurs, etc) mises en oeuvre dans le contexte de la crise énergétique, ainsi que ses modalités de contrôle
Energie
14 septembre 2026 · Fairvalue Corporate Communication
présenter les activités de Trenitalia France et ses enjeux dans le cadre du rapport sénatorial sur l'ouverture à la concurrence
Transports, logistique
14 septembre 2026 · Ecologic Coming OUT
Réemploi des emballages ménagers : défendre un cahier des charges de la filière REP fixant des objectifs différenciés, une gamme standard commune et un soutien au lavage et à toute la chaîne de valeur
Environnement
14 septembre 2026 · Cifog
PLF 2025 : Péréniser le soutien financier de l'Etat dans le cadre de la vaccination contre l'influenza aviaire
Agriculture, agroalimentaire · Finances publiques
14 septembre 2026 · Cifog
Vaccination IAHP : maintenir la prise en charge par l'Etat de 40% du coût du vaccin malgré la diminution des exigences de surveillance permise par l'évolution de la règlementation UE en 2026
Agriculture, agroalimentaire
14 septembre 2026 · Cifog
Demande d'accompagnement de la filière pour la mise en place de la vaccination IAHP
Agriculture, agroalimentaire
14 septembre 2026 · Ctre DEP des Jeunes Agriculteurs du LOT
Défendre l'abattoir de St Céré contre une menace de fermeture
Agriculture, agroalimentaire
14 septembre 2026 · Ctre DEP des Jeunes Agriculteurs du LOT
Avis sur les différentes mesures du projet de loi finance de la sécurité sociale (retraite)
Agriculture, agroalimentaire
14 septembre 2026 · Ctre DEP des Jeunes Agriculteurs du LOT
Visite de terrain pour défendre la loi Duplomb et le maintien de l'article 2
Agriculture, agroalimentaire
14 septembre 2026 · Ctre DEP des Jeunes Agriculteurs du LOT
Sensibilisation des différentes revendications du moment
Agriculture, agroalimentaire
14 septembre 2026 · Ctre DEP des Jeunes Agriculteurs du LOT
Demande de reconnaissance pour la calamité gel des secteurs viticoles et arboricoles
Agriculture, agroalimentaire
14 septembre 2026 · Ctre DEP des Jeunes Agriculteurs du LOT
Sollicitation des parlementaires au sujet du projet de loi agricole
Agriculture, agroalimentaire
14 septembre 2026 · Ctre DEP des Jeunes Agriculteurs du LOT
Demande d'aide pour la filière suite à la crise de la noix
Agriculture, agroalimentaire
14 septembre 2026 · Ctre DEP des Jeunes Agriculteurs du LOT
Courrier aux parlementaires contre l'accord du mercosur
Agriculture, agroalimentaire
14 septembre 2026 · Ctre DEP des Jeunes Agriculteurs du LOT
Courrier aux parlementaires au sujet de la crise sanitaire
Agriculture, agroalimentaire
12 septembre 2026 · Confederation Nationale de L Elevage
Déclinaison du droit à l'essai: étendre le dispositif à la transmission, création de SCEA, fusion de sociétés ; prise en charge adaptative de l'associé à l'essai(rémunération, protection sociale, ...)
Agriculture, agroalimentaire
12 septembre 2026 · Confederation Nationale de L Elevage
Réinstaurer un ONIT en vue d'obtenir des données statistiques actualisées à l'échelle nationale, locale, par filière et élargir les études (exemple : installations aidées)
Agriculture, agroalimentaire
11 septembre 2026 · Cifog
Demander l'étiquetage de l'origine du Foie Gras dans la restauration
Agriculture, agroalimentaire · Concurrence, consommation
11 septembre 2026 · Cifog
PLF 2026: demander à rétablir le dispositif en vigueur lors des crises précédentes d'indemnisation des producteurs non touchés directement mais se situant en zone règlementée
Agriculture, agroalimentaire
11 septembre 2026 · Cifog
Vaccination IAHP : demande de levée de la mise à l'abri obligatoire des canards vaccinés et maintien de la participation de l'Etat à hauteur de 85 % du coût de la vaccination
Agriculture, agroalimentaire
11 septembre 2026 · Natixis Investment Managers
Préserver un cadre fiscal stable, incitatif et juste pour l'épargne salariale: la participation, l'intéressement et le plan d'épargne retraite collectif
Banques, assurances, secteur financier
10 septembre 2026 · Societe de Distribution de Produits Maraichers et Horticoles du Maroc
Présenter les activités d’Azura aux décideurs publics et les sensibiliser aux enjeux du secteur agricole et agroalimentaire
Agriculture, agroalimentaire · Concurrence, consommation · Commerce extérieur
10 septembre 2026 · Ass Nationale Ind. Agro Alimentaires
SNANC : soutenir les conclusions Anses sur les aliments dits "ultratransformés", sensibiliser sur les travaux relatifs aux repères nutritionnels et partager nos engagements publicitaires volontaires
Agriculture, agroalimentaire
10 septembre 2026 · Ass Nationale Ind. Agro Alimentaires
Campagne Santé Publique France : rappeler l’avis de l'ANSES sur les aliments dits "ultratransformés", notion inapte à fonder des recommandations de santé publique
Agriculture, agroalimentaire
10 septembre 2026 · Fed Entrepreneurs Batiment Yvelines
Optimiser les mesures d'accompagnement pour les artisans et entreprises en difficulté
Construction, logement, aménagement du territoire
10 septembre 2026 · Polepharma
Prise en compte des investissements et du lieu de production sur le territoire national dans la politique conventionnelle (stabilité de prix, contrat cadre, prix à l’export...).
Economie · Santé
10 septembre 2026 · Groupe Limagrain Holding
Projet de Loi de finances de la Sécurité Sociale: S'opposer à l'instauration d'une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires
Agriculture, agroalimentaire · Economie · Santé
10 septembre 2026 · Groupe Limagrain Holding
Projet de Loi de Finances: défendre le dispositif fiscal du crédit d'impôt recherche (CIR)
Agriculture, agroalimentaire · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Finances publiques
10 septembre 2026 · Hindsight
Animation du Think Tank The Good Advertising Project
Numérique
10 septembre 2026 · Hindsight
Animation de l'Association Eurocloud France . Travaux sur Loi SREN
Numérique
10 septembre 2026 · Hindsight
Création et animation de l'Association France Govtech & Travaux sur la concurrence public/privé dans l'équipement numérique des collectivités territoriales
Numérique
9 septembre 2026 · Global Tamil Mouvement
Sensibilisation sur les droits des Tamouls, afin d'avoir une résolution a l'Assemblée Nationale pour reconnaitre le Génocide des Tamouls au Sri Lanka
Coopération internationale · Justice
9 septembre 2026 · Global Tamil Mouvement
Sensibilisation sur les droits des Tamouls, afin d'avoir une résolution a l'Assemblée Nationale pour reconnaitre le Génocide des Tamouls au Sri Lanka
Coopération internationale · Justice
8 septembre 2026 · Ass Martiniquaise Promotion L'industrie
Sensibiliser le Gouvernement et les parlementaires sur les régimes dérogatoires de l'Octroi de mer et du rhum des DOM
Outre-mer · Agriculture, agroalimentaire · Economie
8 septembre 2026 · Ass Martiniquaise Promotion L'industrie
Sensibilisation sur les effets des accords commerciaux dans les économies des Outre-mer
Commerce extérieur
8 septembre 2026 · Ass Martiniquaise Promotion L'industrie
Sensibilisation du Gouvernement sur les textes législatifs et règlementaire nationaux ayant une incidence sur les secteurs de l'agriculture, de la pêche ou de l'industrie des DOM
Outre-mer · Agriculture, agroalimentaire
8 septembre 2026 · Ass Martiniquaise Promotion L'industrie
Sensibilisation du Gouvernement sur les textes législatifs européens ayant une incidence sur les secteurs de l'agriculture, de la pêche ou de l'industrie des DOM
Outre-mer · Agriculture, agroalimentaire
8 septembre 2026 · Ass Martiniquaise Promotion L'industrie
Sensibiliser le Gouvernement et les parlementaires sur le Projet de Loi de Finances et le Projet de loi de finances rectificatif s'agissant des crédits du CIOM
Outre-mer · Agriculture, agroalimentaire · Pouvoirs publics et institutions
7 septembre 2026 · Frsea Bourgogne Franche Comte
Déduction pour épargne de précaution, régime des exonérations des plus-values professionnelles, seuil du régime de réel simplifier
Agriculture, agroalimentaire
7 septembre 2026 · Frsea Bourgogne Franche Comte
Contre l'accord sur le Mercosur : l'importation de viandes du Mercosur risque de déstabiliser les marchés de la viande de notre Région, en particulier pour les morceaux recherchés.
Agriculture, agroalimentaire
7 septembre 2026 · France GAZ Renouvelables
Obtenir la publication du décret modifiant le cadre réglementaire relatif aux certificats de production de biogaz
Agriculture, agroalimentaire · Energie · Environnement
7 septembre 2026 · France GAZ Renouvelables
PJL urgence agricole : exclure les projets d’énergies renouvelables du champ des projets soumis au droit d’opposition de la Safer afin de protéger les projets compatibles avec les usages agricoles
Agriculture, agroalimentaire · Energie
7 septembre 2026 · France GAZ Renouvelables
PPE 3 : Sécuriser l’objectif de 44 TWh de biométhane injecté à l’horizon 2030
Agriculture, agroalimentaire · Energie
7 septembre 2026 · France GAZ Renouvelables
PLF 2026 : élargir le dispositif de surmaortissement (Art 39 CGI) aux agriculteurs
Agriculture, agroalimentaire · Transports, logistique · Energie
7 septembre 2026 · France GAZ Renouvelables
PLF 2026 : Intégrer le biométhane à usage carburant (BioGNV) dans la TIRUERT
Agriculture, agroalimentaire · Transports, logistique · Energie
7 septembre 2026 · France GAZ Renouvelables
PJL DDADUE : Garantir pleinement le droit à l’injection des producteurs de biométhane en précisant qu’aucune zone d’interdiction ne pourra limiter leur accès au réseau.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
7 septembre 2026 · France GAZ Renouvelables
Sécuriser l'avenir des installations de méthanisation en cogénération, en facilitant la conversion en injection, ou en facilitant la poursuite de la production d'électricité
Agriculture, agroalimentaire · Energie
7 septembre 2026 · F N a I M
Dans le cadre de la PPL CHOC, pousser des propositions pour favoriser l'offre locative privée, restaurer la confiance des investisseurs.
Economie · Construction, logement, aménagement du territoire
7 septembre 2026 · F N a I M
Inscrire dans la loi de finances pour 2026 un dispositif pour relancer l'investissement locatif : "Investir aujourd'hui, Défiscaliser demain"
Economie · Construction, logement, aménagement du territoire
7 septembre 2026 · F N a I M
Inscrire dans la loi de finances pour 2026 un dispositif pour relancer l'investissement locatif : "Investir aujourd'hui, Défiscaliser demain"
Economie · Construction, logement, aménagement du territoire
7 septembre 2026 · F N a I M
Inscrire dans la loi de finances pour 2027 des mesures en faveur de l'offre locative pour soutenir à court terme le marché du logement.
Economie · Construction, logement, aménagement du territoire
7 septembre 2026 · F N a I M
Inscrire dans un décret une dispense du "permis de louer" pour les biens gérés par un professionnel de l'immobilier dont les activités sont régies par la loi Hoguet.
Construction, logement, aménagement du territoire
7 septembre 2026 · F N a I M
Dans le cadre d'un projet de colloque au Sénat sur le bilan de la loi Climat et Résilience, pousser des propositions sur la rénovation énergétique des logements anciens.
Construction, logement, aménagement du territoire
7 septembre 2026 · F N a I M
Dans le cadre du PLF 2026 valoriser les propositions visant à permettre d'accroître l'offre locative
Economie
7 septembre 2026 · Synd NAT Trans Prod Naturel Culture BIO
Obtenir des engagements en faveur de l'alimentation biologique dans la SNANC (stratégie nationale pour l alimentation la nutrition et le climat)
Agriculture, agroalimentaire
7 septembre 2026 · Synd NAT Trans Prod Naturel Culture BIO
Instaurer, dans le cadre du projet de loi d’urgence agricole, une obligation de transparence sur la part de produits bio en grande distribution et en restauration commerciale à l’horizon 2030
Agriculture, agroalimentaire
7 septembre 2026 · Synd NAT Trans Prod Naturel Culture BIO
Faire reconnaître le cahier des charges de l’agriculture biologique comme fondement d’allégations environnementales dédiées dans le cadre de la transposition de la directive EmpCo.
Agriculture, agroalimentaire
7 septembre 2026 · Synd NAT Trans Prod Naturel Culture BIO
Renforcer, dans le cadre du projet de loi de finances 2026, le financement des projets alimentaires territoriaux et l’accompagnement des petites cantines rurales dans l’application de la loi EGAlim.
Agriculture, agroalimentaire
7 septembre 2026 · Synd NAT Trans Prod Naturel Culture BIO
Renforcer la transparence sur la formation des prix et la répartition des marges dans les filières biologiques, dans le cadre des travaux du Sénat.
Agriculture, agroalimentaire
7 septembre 2026 · Synd NAT Trans Prod Naturel Culture BIO
Préserver l’objectif de 20 % de produits biologiques en restauration collective et renforcer les obligations EGAlim dans le cadre du projet de loi d’urgence agricole.
Agriculture, agroalimentaire
7 septembre 2026 · Synd NAT Trans Prod Naturel Culture BIO
Faire reconnaître les garanties du règlement bio en matière de limitation de l’ultratransformation et favoriser leur prise en compte dans les travaux parlementaires relatif à la santé
Agriculture, agroalimentaire
4 septembre 2026 · Soc des Gens de Lettres de France
Audition table-ronde "Avenir du secteur du Livre" - Commission affaires culturelles Assemblée nationale
Médias · Economie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Arts, culture · Education, enseignement, formation
4 septembre 2026 · Soc des Gens de Lettres de France
PPL Continuité de revenus pour les artistes-auteurs.
Arts, culture
4 septembre 2026 · Otre Hauts de France
Maintenir, dans le Projet de Loi de Finances pour 2026, le tarif particulier applicable au carburant B100
Transports, logistique · Finances publiques
4 septembre 2026 · Otre Hauts de France
Maintenir le dispositif de soutien aux véhicules lourds utilisant exclusivement des biocarburants, appelé suramortissement, aux seuls véhicules à émission nulle dans le Projet de Loi de Finances 2026
Transports, logistique · Finances publiques
4 septembre 2026 · Otre Hauts de France
S'opposer à la hausse drastique de la fiscalité sur le superéthanol - E85 prévue par le Projet de Loi de Finances pour 2026, à hauteur de 188% d'ici à 2028
Transports, logistique · Finances publiques
4 septembre 2026 · Otre Hauts de France
Sensibiliser aux difficultés qu'engendrerait pour les entreprises de transport routier le déremboursement de l’ex-TICPE
Transports, logistique
4 septembre 2026 · Syndicat de L Architecture
Inscrire la réhabilitation dans la loi de 1977 sur l’Architecture
Economie · Entreprises et professions libérales · Construction, logement, aménagement du territoire
4 septembre 2026 · Syndicat de L Architecture
Lutter contre le relèvement des seuils des concours d'architecture.
Emploi, solidarité · Construction, logement, aménagement du territoire · Arts, culture
4 septembre 2026 · Syndicat de L Architecture
Inscrire la réhabilitation dans la loi de 1977 sur l’Architecture
Economie · Entreprises et professions libérales · Construction, logement, aménagement du territoire
3 septembre 2026 · Federation Francaise des Constructeurs de Maisons Individuelles
inscrire dans la loi ou par voie réglementaire des dispositifs d'aide à l'accession à la propriété en maison individuelle aligner les mécanismes de défisc de l'individuel sur le logement collectif
Construction, logement, aménagement du territoire
3 septembre 2026 · Naval Group
Sensibiliser les décideurs publics sur les enjeux liés aux drones et systèmes autonomes et sur un projet de réindustrialisation d’un site de production.
Défense, sécurité
3 septembre 2026 · Naval Group
Sensibiliser sur les enjeux industriels liés aux programmes structurants de la Marine nationale, en particulier, le PANG, le SNLE 3G et la FDI en termes d’emplois et de relations avec le tissu local
Défense, sécurité
3 septembre 2026 · Naval Group
PLF 2026 : sensibiliser les décideurs publics aux lignes budgétaires actées dans la LPM concernant le secteur du naval de défense.
Défense, sécurité
2 septembre 2026 · Fedex Express FR
Aéroport de Marseille : Optimiser les mouvements aériens et réduire les nuisances
Transports, logistique
2 septembre 2026 · Fedex Express FR
PLF 2026 : sécuriser les modalités de mise en œuvre de la taxe sur les envois de faible valeur issus du e-commerce
Transports, logistique
2 septembre 2026 · Baiac Conseil
PLFSS 2026 : supprimer l'article 26 bis introduit en première lecture par l'Assemblée nationale
Santé
2 septembre 2026 · Chantier Ecole
Indexer les aides aux postes des salariés en insertion sur le SMIC
Finances publiques
2 septembre 2026 · Chantier Ecole
maintenir le budget du fonds de développement d'inclusion
Emploi, solidarité · Finances publiques
2 septembre 2026 · Chantier Ecole
Augmenter le budget dédié aux ateliers et chantiers d'insertion dans le projet de Loi de Finances
Finances publiques
2 septembre 2026 · Chantier Ecole
Influer sur les grandes orientations en lien avec l'IAE
Emploi, solidarité · Finances publiques
2 septembre 2026 · Federal Express Corporation
Etude d'impact selon l'approche équilibrée à Roissy-Charles de Gaulle : Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle des vols de nuit pour la filière de l'express et l'activité économique française
Transports, logistique
2 septembre 2026 · Federal Express Corporation
Valoriser l’impact économique territorial de la plateforme aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle
Transports, logistique
1 septembre 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Mobilisation syndicale et propositions auprès de la représentation nationale autour du RIP
Agriculture, agroalimentaire
1 septembre 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Proposer un regard critique en lien avec les acteurs de la santé animal ( coopération avec les éleveurs et organisation syndicale) et favoriser des alternatives
Agriculture, agroalimentaire
1 septembre 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Favoriser la reconnaissance des AMM et impact loi Duplomb pour les filières agricoles
Agriculture, agroalimentaire
1 septembre 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Recommandations et proposer des alternatives sur le gaspillage alimentaire en France
Agriculture, agroalimentaire
1 septembre 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Porter des ajustements des politiques publiques concernant la rénovation du bâtiment agricole dégradé et friches rurales
Agriculture, agroalimentaire
1 septembre 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Revendiquer des changements significatifs des méthodes des autorités concernant l'abattage total des troupeaux atteints de DNC et exprimer la colère agricole
Agriculture, agroalimentaire
1 septembre 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Alerter les parlementaires (représentation nationale) des conséquences économiques sur le secteur agricole avec le MERCOSUR
Agriculture, agroalimentaire
1 septembre 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Proposer des ajustements budgétaires concernant le PLF 2026 et PLFSS 2026
Agriculture, agroalimentaire
1 septembre 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Proposer un regard critique et une rétrospective de la politique agricole commune avant 2026
Agriculture, agroalimentaire
1 septembre 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Prise de position de la CR sur la simplification de la PAC
Agriculture, agroalimentaire
1 septembre 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Mise en alerte des conséquences de l'entrée de l'Ukraine dans l'UE et l'accord commercial avec l'Ukraine sur les denrées alimentaires (blé, poulet)
Agriculture, agroalimentaire
1 septembre 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Proposer des recommandations filière cheval " Gouvernance"
Agriculture, agroalimentaire
1 septembre 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Etablir un constat critique de la gestion du Gouvernement de la crise sanitaire DNC
Agriculture, agroalimentaire
31 août 2026 · Morpho Labs
PJL Fraudes fiscales et sociales : obtenir le retrait de l'obligation de déclaration à l’administration fiscale des portefeuilles de crypto-actifs de plus de 5 000 €
Numérique
31 août 2026 · Morpho Labs
Fiscalité des jetons de gouvernance (PLF 2027 et PPL Crypto n°3090) : clarifier le traitement fiscal des récompenses perçues par les contributeurs de protocoles open source de finance décentralisée
Finances publiques · Numérique
31 août 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Recommander des évolutions réglementaires sur la filière pastorale
Agriculture, agroalimentaire
31 août 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Etablir une meilleure concertation entre l'activité agricole et l'usage des pesticides pour l'agriculture avec l'opinion publique et les parties prenantes opposées
Agriculture, agroalimentaire · Santé
31 août 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Influencer la décision législative et réglementaire concernant la simplification des normes pour le secteur agricole
Agriculture, agroalimentaire
31 août 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Modifier la trajectoire budgétaire et politique de la politique agricole commune post-2027
Agriculture, agroalimentaire · Economie · Environnement
31 août 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Empêcher le vote des NGT contre les agriculteurs au niveau européen
Agriculture, agroalimentaire
31 août 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Proposer un changement du rôle des régions pour la future PAC
Agriculture, agroalimentaire
31 août 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Modifier les décisions gouvernementales en matière de protocole sanitaire appliquées à la crise de la DNC
Agriculture, agroalimentaire · Coopération internationale · Pouvoirs publics et institutions · Santé · Commerce extérieur
31 août 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Sensibiliser aux limites des propositions parlementaires en matière de concertation avec les riverains sur l'usage des phytosanitaires et leur encadrement par la loi
Agriculture, agroalimentaire · Santé
31 août 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Transmettre les positions de la CR sur les dispositions européennes en matière agricole (ICPE)
Agriculture, agroalimentaire
31 août 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Porter des recommandations d'évolution du dispositif d'indemnisation des abatages sanitaires de 2025
Agriculture, agroalimentaire
31 août 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Position de la CR sur le projet de loi de finances et PLFSS
Agriculture, agroalimentaire
31 août 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Porter un regard critique sur l'évolution de la réglementation européenne et nationale pour les animaux de rentes (PPRE)
Agriculture, agroalimentaire
31 août 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Etablir un état des lieux des relations entre agriculteurs et grande distribution visant à modifier l'organisation de la chaîne de valeur alimentaire (rémunération)
Agriculture, agroalimentaire
31 août 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Etablir un état des politiques en faveur de la sauvegarde de la filière de la canne à sucre et proposer des alternatives
Agriculture, agroalimentaire
31 août 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Position de la CR sur l'avenir des filières agricoles en raison de la crise du détroit d'Ormuz et de la crise des engrais
Agriculture, agroalimentaire
31 août 2026 · Coordination Rurale - Union Nationale
Prise de position de la CR sur la simplification de la PAC
Agriculture, agroalimentaire
31 août 2026 · Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel
Défendre les intérêts des ligues de sport professionnnel sur la loi du 3 aout 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Sports, loisirs, tourisme · Arts, culture · Aéronautique, aérospatiale
31 août 2026 · Pernod Ricard
EXPLIQUER LES BENEFICES DU PACTE DUTREIL POUR LES ENTREPRISES FAMILIALES FRANCAISES
Economie
31 août 2026 · Pernod Ricard
DEMANDER UN CADRE DE RELATIONS COMMERCIALES FAVORABLE A LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES
Concurrence, consommation
31 août 2026 · Pernod Ricard
PROPOSER DE RENDRE PLUS ATTRACTIF LE CREDIT MOBILITE
Emploi, solidarité
31 août 2026 · Pernod Ricard
EXPLIQUER EN QUOI LA TAXATION DES RACHATS D’ACTIONS SERAIT UNE ATTEINTE A LA COMPETITIVITÉ DES ENTREPRISES
Economie
31 août 2026 · Pernod Ricard
INTRODUIRE UNE PART DE CAPITALISATION LORS DE LA PROCHAINE RÉFORME DES RETRAITES
Economie
31 août 2026 · Pernod Ricard
MAINTENIR LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE ACTUEL DE LA LOI EVIN
Agriculture, agroalimentaire
31 août 2026 · Pernod Ricard
PRÉSERVER LE STATU QUO FISCAL RELATIF AUX BOISSONS ALCOOLISÉES
Agriculture, agroalimentaire
31 août 2026 · Pernod Ricard
SOLLICITER LA MODERNISATION ET LA MEILLEURE ATTRACTIVITE DE L’ÉPARGNE SALARIALE EN PARTICULIER POUR LES BAS SALAIRES
Emploi, solidarité
31 août 2026 · Pernod Ricard
FAIRE DU SECTEUR PRIVÉ UN ACTEUR CLÉ EN MATIERE DE PRÉVENTION POUR LUTTER CONTRE LES ABUS D’ALCOOL
Agriculture, agroalimentaire · Santé
31 août 2026 · Pernod Ricard
ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES RISQUES POUR LA FILIERE VINS ET SPIRITUEUX EN CAS DE CONFLIT COMMERCIAL AVEC LES ETATS-UNIS
Agriculture, agroalimentaire · Coopération internationale · Commerce extérieur
31 août 2026 · Pernod Ricard
DEMANDER UNE SIMPLIFICATION DES LICENCES PAR DEGRÉ D’ALCOOL
Agriculture, agroalimentaire
31 août 2026 · Pernod Ricard
PROPOSER QUE L’OMS SE FOCALISE SUR SON MANDAT OFFICIEL DE REDUCTION DE L’USAGE NOCIF D’ALCOOL.
Agriculture, agroalimentaire · Coopération internationale · Santé
31 août 2026 · Pernod Ricard
EXPLIQUER EN QUOI L’AUGMENTATION DES TAXES SUR LE PATRIMOINE SERAIENT PREJUDICIABLE EN MATIERE DE SOUVERAINETE ECONOMIQUE POUR DES ENTREPRISES FAMILIALES COMME PERNOD RICARD
Economie
31 août 2026 · Pernod Ricard
PROMOUVOIR LA RECONNAISSANCE DES PRATIQUES D’AGRICULTURE REGENERATRICE POUR FACILITER LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS.
Agriculture, agroalimentaire
31 août 2026 · Pernod Ricard
ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES RISQUES POUR LA FILIERE COGNAC LIES A L’ENQUETE ANTI-DUMPING MENEE PAR LA CHINE
Agriculture, agroalimentaire · Coopération internationale · Commerce extérieur
28 août 2026 · Association Wikimedia France
Suivi et défense des intérêts du mouvement Wikimedia dans le cadre du projet de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Numérique
27 août 2026 · Frsea Bourgogne Franche Comte
Intervention lors de l'assemblée générale de la FRSEA sur la réforme de la PAC
Agriculture, agroalimentaire
27 août 2026 · Frsea Bourgogne Franche Comte
Amendements loi d'urgence , rôle d'ANSES sur les autorisations de produits, stockage de l'eau, …
Agriculture, agroalimentaire
26 août 2026 · Citizens'climate Lobby France
SOUTENIR AUPRÈS DE NOS REPRÉSENTANTS POLITIQUES UNE MESURE PERMETTANT D'ATTEINDRE NOS OBJECTIFS CLIMATIQUES TOUT EN PROTÉGEANT LE POUVOIR D'ACHAT : UN PRIX CARBONE COUPLÉ À UN REVENU CLIMATIQUE
Economie · Finances publiques · Energie · Société · Environnement
26 août 2026 · Fondat Abbe Pierre Logement Defavorises
Défense de la cause des mal-logés dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2027 : revaloriser les APL, taxer les résidences secondaires, créer des places d'hébergement...
Construction, logement, aménagement du territoire
25 août 2026 · Feder Depart Syndicats Exploit Agricoles
Porter des propositions sur la gestion de l'eau et les enjeux pour l'agriculture du Maine et Loire
Agriculture, agroalimentaire
25 août 2026 · Feder Depart Syndicats Exploit Agricoles
Sensibiliser sur les importations ne respectant pas les règles imposées aux agriculteurs français
Agriculture, agroalimentaire
25 août 2026 · Feder Depart Syndicats Exploit Agricoles
Sensibiliser les Parlementaires sur les hausses de charges (GNR, engrais, …) subies par les agriculteurs suite à la guerre au Moyen Orient
Agriculture, agroalimentaire
25 août 2026 · Feder Depart Syndicats Exploit Agricoles
Porter des propositions vis-à-vis de la Loi d'urgence agricole
Agriculture, agroalimentaire
25 août 2026 · Feder Depart Syndicats Exploit Agricoles
Porter des propositions et des amendements pour le projet de Loi d'urgence agricole
Agriculture, agroalimentaire
25 août 2026 · Feder Depart Syndicats Exploit Agricoles
Alerter sur l'article 68 de la Loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales et ses conséquences sur les société en conseil juridique
Agriculture, agroalimentaire
25 août 2026 · Feder Depart Syndicats Exploit Agricoles
Porter les propositions de la FDSEA sur les études HMUC, la taxe MACF et l'accord MERCOSUR
Agriculture, agroalimentaire
25 août 2026 · Feder Depart Syndicats Exploit Agricoles
Sensibiliser et porter des propositions sur la situation des filières porcine et volaille
Agriculture, agroalimentaire
25 août 2026 · Feder Depart Syndicats Exploit Agricoles
Porter les objectifs et les propositions de la FDSEA sur le projet de loi d'urgence agricole
Agriculture, agroalimentaire
24 août 2026 · Federation Nationale des Labels Independants
Plaidoyer pour la préservation de la diversité musicale à l’ère de l’Intelligence Artificielle
Arts, culture
24 août 2026 · Frsea Bourgogne Franche Comte
Accords du Mercosur, Budget européen, financement de la PAC 2028 - 2034
Agriculture, agroalimentaire
24 août 2026 · Frsea Bourgogne Franche Comte
Amendements loi d'urgence , rôle d'ANSES sur les autorisations de produits, stockage de l'eau, …
Agriculture, agroalimentaire
24 août 2026 · Federation Francaise Usagers Bicyclette
Demander le dépôt d'un amendement augmentant les crédits alloués par l’État aux collectivités pour financer les aménagements cyclables (PLF2025)
Transports, logistique · Environnement
24 août 2026 · Heineken France
Informer les pouvoirs publics de l'ouverture d'une nouvelle plateforme logistique de distribution de boissons à Buchelay (78)
Transports, logistique
24 août 2026 · Heineken France
Présenter les activités d'HEINEKEN en FRANCE ainsi que ses enjeux économiques et environnementaux.
Agriculture, agroalimentaire · Transports, logistique · Environnement
21 août 2026 · Feder FR Masseur Kine Reeducateur
Revalorisations conventionnelles : contestation de la suspension 2025 et sécurisation du calendrier 2026. Obtenir le respect des engagements conventionnels conclus dans l’avenant n°7
Entreprises et professions libérales · Santé
21 août 2026 · Feder FR Masseur Kine Reeducateur
Obtenir la mise en œuvre effective de l’expérimentation d’accès direct aux kinésithérapeutes en CPTS et préparer sa généralisation.
Santé
21 août 2026 · Feder FR Masseur Kine Reeducateur
PLFSS 2026 : sécurisation des revalorisations, réforme du mécanisme d’alerte et reconnaissance du rôle des kinésithérapeutes. Protéger les revalorisations conventionnelles.
Finances publiques · Numérique · Santé
21 août 2026 · Feder FR Masseur Kine Reeducateur
Obtenir des mesures de reconnaissance du rôle des kinés dans le système de santé dans les domaines suivants : prévention, prescription, activité physique adaptée, EHPAD et établissements
Santé
21 août 2026 · Feder FR Masseur Kine Reeducateur
Franchise de TVA : défense des kinésithérapeutes libéraux contre l’abaissement des seuils. Obtenir la suspension, puis l’abandon ou la correction législative de l’abaissement du plafond de franchise
Entreprises et professions libérales · Santé
21 août 2026 · Feder FR Masseur Kine Reeducateur
Défendre les conditions d’exercice des kinésithérapeutes libéraux intervenant en SMR/SSR et en établissements sociaux ou médico-sociaux
Santé
21 août 2026 · Federation Francaise Usagers Bicyclette
Demander le dépôt d'un amendement maintenant l'obligation de sécurisation des cyclistes en agglomération par les collectivités territoriales (Loi-Cadre Transports)
Transports, logistique · Environnement
21 août 2026 · Federation Francaise Usagers Bicyclette
Demander le dépôt d'un amendement permettant l'intégration systématique des associations de promotion du vélo dans les comités des partenaires locaux de mobilités (Loi Cadre Transports)
Transports, logistique · Environnement
21 août 2026 · Federation Francaise Usagers Bicyclette
Demander le dépôt d'un amendement renforçant la sécurité des infrastructures cyclables hors-agglomération (Loi-Cadre)
Transports, logistique · Environnement
21 août 2026 · Federation Francaise Usagers Bicyclette
Demander un dépôt d'amendement rendant obligatoire la création de stationnement cyclable dans les gares routières (Loi-cadre Transports)
Transports, logistique · Environnement
21 août 2026 · Federation Francaise Usagers Bicyclette
Demander le dépôt d'un amendement améliorant les garanties de la réservation vélo dans les trains (poursuite de la réservation en cas de changement de train - Loi Cadre Transports)
Transports, logistique · Environnement
21 août 2026 · Federation Francaise Usagers Bicyclette
Demander le dépôt d'un amendement améliorant l'intégration des données de stationnements et de services-vélos dans les outils numériques multimodaux (Loi-Cadre Transports)
Transports, logistique · Environnement
21 août 2026 · Federation Francaise Usagers Bicyclette
Demander le dépôt d'un amendement augmentant les crédits alloués par l’État aux collectivités pour financer les aménagements cyclables (PLF 2026)
Transports, logistique · Environnement
18 août 2026 · Fédération Française des Indications Géographiques Industrielles et Artisanales
INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES POUR LES PRODUITS INDUSTRIELS ET ARTISANAUX ENJEUX DE L’EXTENSION À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE DU DISPOSITIF D’IG MANQUE DE COHÉRENCE DE LA GESTION DES DOSSIERS IG PIA.
Propriété intellectuelle · Economie · Coopération internationale · Commerce extérieur
17 août 2026 · Tse
PPL Lecamp – agrivoltaïsme : écarter la possibilité ouverte aux CDPENAF de moduler, à la baisse, les plafonds des projets agrivoltaïques au niveau départemental.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
PPL Lecamp agrivoltaïsme : rehausser le plafond envisagé sur la taille des projets agrivoltaïques pour assurer leur viabilité économique
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Programmation énergétique - fixer des objectifs ambitieux de déploiement du photovoltaïque et de l'agrivoltaïsme à hauteur de 65 GW en 2030 et de 100 GW en 2050.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques et photovoltaïques de TSE dans la Marne.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Clarification et application homogène des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans les départements de la région Bourgogne Franche Comté.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Promouvoir la prise en compte de l'agrivoltaïsme dans les orientations publiques locales du Calvados, à l'appui d'une visite du site agrivoltaïque TSE situé dans le département.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE en Côte d'Or.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Promouvoir la prise en compte de l'agrivoltaïsme dans les orientations publiques locales du département du Puy de Dôme.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques et photovoltaïques de TSE en Moselle.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Promouvoir la prise en compte du photovoltaïque et de l'agrivoltaïsme dans les orientations publiques locales du département des Ardennes.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans les Landes.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans le Gers.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Promouvoir la prise en compte de l'agrivoltaïsme dans les orientations publiques locales du Calvados, à l'appui d'une visite du site agrivoltaïque TSE situé dans le département.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans le Tarn.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans la Vienne.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans la Meuse.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans la Sarthe.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE en Saône-et-Loire.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE en Charente.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans les Deux-Sèvres.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE en Mayenne.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE en Ille-et-Vilaine.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans le Doubs.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE en Vendée.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE en Haute-Marne.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Promouvoir la prise en compte de l'agrivoltaïsme dans les orientations publiques locales du département de Côte d'Or
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE en Eure-et-Loir.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans le Tarn-et-Garonne.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans les Ardennes.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · Tse
Clarification et fluidification des procédures d'autorisation d'urbanisme pour les projets agrivoltaïques de TSE dans l'Aube.
Agriculture, agroalimentaire · Energie
17 août 2026 · France Hydro Electricite Gpae Ecowatt
Porter plusieurs propositions dans la PPL sur les concessions hydroélectriques
Energie
13 août 2026 · Observatoire la Petite Sirene Observatoire des Discours Ideologiques sur L'enfant et L'adolescent (ops)
"Faire interdire la pratique de la double mastectomie chez les patients mineurs et la conditionner à des restrictions importantes pour les jeunes majeurs en situations de "dysphorie de genre""
Santé
13 août 2026 · Rwe Renouvelables France
PROPOSER DES MODIFICATIONS DANS LES CRITÈRES D'APPELS D'OFFRES POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE
Energie
13 août 2026 · Rwe Renouvelables France
PROMOUVOIR DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES EN FRANCE DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L'ÉNERGIE
Energie
12 août 2026 · Image & Influence
PPL visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural
Finances publiques · Education, enseignement, formation
12 août 2026 · Image & Influence
Suivi propositions connexes: PPL visant à garantir l'application équitable du principe de parité de financement entre établissements publics et privés sous contrat et amendements PLF 2027
Finances publiques · Education, enseignement, formation
12 août 2026 · Image & Influence
PPL visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association
Education, enseignement, formation
10 août 2026 · Federat Depart Batim Syndicat
faire en sorte que le secteur de la maison neuve soit réintégrée dans le dispositif Jeanbrun
Construction, logement, aménagement du territoire
7 août 2026 · Association Intercereales
Informer les pouvoirs publics des enjeux logistiques de la filière céréalière, notamment expliquer notre opposition au dispositif d'écotaxe routière du Grand Est
Agriculture, agroalimentaire · Transports, logistique
7 août 2026 · Association Intercereales
S’opposer à la signature de l’accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Agriculture, agroalimentaire · Commerce extérieur
7 août 2026 · Association Intercereales
Alerter les pouvoirs publics sur les problèmes de compétitivité de la filière céréalière française, à l'aube du projet de loi d'urgence agricole
Agriculture, agroalimentaire
7 août 2026 · Association Intercereales
Informer les pouvoirs publics sur la situation de l’export de céréales
Agriculture, agroalimentaire · Commerce extérieur
6 août 2026 · 1001pact
Consultation PLF 2025 - Soutenir l'Economie sociale et soldiaire à travers un meilleur financement
Banques, assurances, secteur financier
5 août 2026 · Confederation Nationale de L Elevage
S'opposer aux accords de libre échange Ue et pays tiers qui sacrifient les productions animales (Mercosur, Australie, Mexique ...)
Agriculture, agroalimentaire · Commerce extérieur
5 août 2026 · Confederation Nationale de L Elevage
Obtenir des mesures en faveur de l'élevage ruminants français dans le PLF 2025 (mesure provision fiscale, financement de vaccins pour les animaux, allègement de charges et taxes pesant sur l'élevage)
Agriculture, agroalimentaire
5 août 2026 · Confederation Nationale de L Elevage
Obtenir des mesures de simplification législative concernant l'élevage ruminants pour favoriser cette activité en France
Agriculture, agroalimentaire
5 août 2026 · Confederation Nationale de L Elevage
Obtenir la mise en oeuvre par l'Etat des mesures du Plan Elevage déposé en 2024 et non encore en place : ICPE, Egalim, gestion des risques, compostage de la laine, prédation, loi AGEC, ..
Agriculture, agroalimentaire
5 août 2026 · Confederation Nationale de L Elevage
Obtenir des pouvoirs publics des mesures en faveur de la redynamisation de l'activité de l'élevage ruminants en France , dans le cadre de la demande d'un "Plan Elevage"
Agriculture, agroalimentaire
5 août 2026 · Confederation Nationale de L Elevage
Obtenir des mesures pour les éleveurs français dans le projet de loi de finances 2025 (budget pour des vaccins pour protéger les animaux, mesure de provision fiscale en bovin, allègement des taxes,..)
Agriculture, agroalimentaire
5 août 2026 · Confederation Nationale de L Elevage
S'opposer aux accords commerciaux de l'UE avec des pays tiers qui se traduiraient par un impact pour les productions de ruminants françaises et une incohérence d'application de normes
Agriculture, agroalimentaire · Economie · Commerce extérieur · Environnement
5 août 2026 · Semin
Inscrire dans la réforme du cahier des charges de la Responsabilité Elargie des Producteurs de Textiles, Linges de maison et Chaussures, le recyclage en boucle ouverte
Construction, logement, aménagement du territoire · Environnement
5 août 2026 · Fed Depart Syndicats Exploitat Agricoles
Voter la loi d'urgence agricole afin de protéger les troupeaux contre les prédateurs, améliorer la disponibilité en eau pour les exploitations et obtenir des moyens de protections des cultures
Agriculture, agroalimentaire
4 août 2026 · Fbr Partners
Solliciter un soutien financier et administratif auprès des autorités publiques nationales et locales pour permettre l’implantation d'une usine de modules photovoltaïques de DAS Solar à Mandeure.
Economie · Energie
3 août 2026 · Union Nationale des Locataires Independants de Nanterre (unli de Nanterre)
Défense des locataires de la ville de Nanterre dans le 92
Construction, logement, aménagement du territoire
3 août 2026 · Federation Francaise Banques Alimentaire
PROMOUVOIR LES ACTIONS D'INCLUSION ET D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PAR L’ALIMENTATION MENÉES PAR LE RÉSEAU DES BANQUES ALIMENTAIRES (PLF)
Emploi, solidarité · Santé
3 août 2026 · Federation Francaise Banques Alimentaire
PARTICIPER AUX NÉGOCIATIONS DU CADRE FINANCIER PLURIANNUEL POUR SANCTUARISER LE FSE+ (CFP)
Emploi, solidarité
3 août 2026 · Federation Francaise Banques Alimentaire
VALORISER LE PROGRAMME MIEUX MANGER POUR TOUS DANS L’OBJECTIF DE LE RECONDUIRE APRÈS 2027 (PLF)
Emploi, solidarité
3 août 2026 · Federation Francaise Banques Alimentaire
ALERTER SUR LA MULTIPLICATION DES PROFILS ACCUEILLIS À L'AIDE ALIMENTAIRE ET SUR LES ENJEUX DE SANTÉ PUBLIQUE DES PERSONNES EN PRÉCARITÉ
Emploi, solidarité · Santé
3 août 2026 · Performance Invest Fiabilite Econ
Lutte contre le gaspillage alimentaire : présenter les propositions du secteur de la distribution dans le cadre des Etats Généraux du Gaspillage Alimentaire initiés par le député Guillaume Garot
Agriculture, agroalimentaire · Economie · Environnement
3 août 2026 · Performance Invest Fiabilite Econ
Loi APER : Participer à sa mise en œuvre en déterminant des seuils d’assujettissement réalistes des installations de taille moyenne pour la couverture photovoltaïque des parkings
Energie
3 août 2026 · Oracle France
Promouvoir une approche équilibrée entre enjeux de souveraineté numérique et la réalité du secteur du cloud
Economie · Numérique · Défense, sécurité
3 août 2026 · Oracle France
Contribuer à la transformation numérique des administrations et services de l’État par le recours à des infrastructures cloud et à des solutions de gestion des données et d’intelligence artificielle
Economie · Numérique · Défense, sécurité
3 août 2026 · Oracle France
Promouvoir les solutions d'Oracle dans le cadre des investissements pour l'implantation d'infrastructures de calcul dédiées à l’intelligence artificielle
Economie · Numérique
3 août 2026 · Alliance de la Radio
2 Loi du 30 septembre 1986 et délibération Arcom : Obtenir la suppression ou le relèvement des quotas de chansons d'expression française à la radio pour tenir compte des évolutions des usages
Médias · Concurrence, consommation · Arts, culture
3 août 2026 · Alliance de la Radio
3. Soutenir un texte juridique contraignant la présence d'un récepteur radio dans les autoradios et les postes de radio afin d'en garantir un accès universel dans la législation nationale ,européenne.
Médias · Concurrence, consommation · Arts, culture
3 août 2026 · Alliance de la Radio
4. Projet de bascule stratégique de Radio France: préserver le pluralisme et soutenir l'instauration d'un plafonnement en valeur absolue des recettes publicitaires de Radio France dans le CMC
Médias · Concurrence, consommation · Numérique
3 août 2026 · Alliance de la Radio
1. Soutenir la simplification du régime des mentions légales obligatoires dans la publicité radiophonique pour tenir compte des spécificités du média radio
Médias · Concurrence, consommation · Numérique
3 août 2026 · Confederation Nationale Agricole des Exploitants Familiaux Modef
interpeller les Députés et Sénateurs sur le vote du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricole
Agriculture, agroalimentaire
3 août 2026 · Fédération Nationale des Syndicats D'exploitants Agricoles
Mettre en place un plan de soutien d'urgence aux exploitations céréalières en difficulté
Agriculture, agroalimentaire · Economie
3 août 2026 · Fédération Nationale des Syndicats D'exploitants Agricoles
Activer la réserve de crise européenne pour les céréaliers
Agriculture, agroalimentaire · Economie
1 août 2026 · Art - Science International
Renforcer les mécanismes de médiation entre les associations de loi 1901 et les autorités de gestion de fonds européens afin de faciliter l'accès aux subventions communautaires
Emploi, solidarité · Pouvoirs publics et institutions
31 juillet 2026 · Ligue de Football Professionnel
Prévoir dans la loi la possibilité pour une fédération sportive de constituer une société de clubs dans l'objectif d'accroître les revenus du football professionnel
Sports, loisirs, tourisme
31 juillet 2026 · Coedis
REP "emballages professionnels" : contestation des textes réglementaires qui désignent potentiellement les distributeurs ou les acteurs de la distribution comme redevables
Environnement
31 juillet 2026 · Fed NAT Societes Anonymes Fondation HLM
Développer ou soutenir le financement du logement social selon l'évolution des enjeux du secteur des esh.
Construction, logement, aménagement du territoire
30 juillet 2026 · Octopus Energy France
Faciliter le déploiement de l'autoconsommation photovoltaïque résidentielle couplée au stockage physique
Energie
30 juillet 2026 · Octopus Energy France
Soutenir le développement de la flexibilité de la demande
Energie
30 juillet 2026 · Octopus Energy France
Soutenir le développement des ENR dans le cadre de la programmation énergétique
Energie
30 juillet 2026 · Octopus Energy France
Réformer la fiscalité énergétique et soutenir le pouvoir d'achat via une baisse durable du prix de l'électricité
Concurrence, consommation · Energie
30 juillet 2026 · Octopus Energy France
Améliorer le fonctionnement du marché de détail de l'électricité et protéger les consommateurs.
Concurrence, consommation · Energie
30 juillet 2026 · Airbnb France
Rencontre avec un député relative à l’ancrage territorial d’Airbnb, aux dispositifs de soutien au patrimoine et aux enjeux législatifs
Sports, loisirs, tourisme
30 juillet 2026 · Airbnb France
Salon des Maires : présenter les outils et initiatives d’Airbnb en faveur d’un tourisme durable, responsable et de proximité
Sports, loisirs, tourisme · Construction, logement, aménagement du territoire
30 juillet 2026 · Airbnb France
PJL Logement : sensibiliser aux enjeux et perspectives de la location touristique de courte durée
Sports, loisirs, tourisme · Construction, logement, aménagement du territoire
30 juillet 2026 · Airbnb France
Contribuer aux réflexions sur l’encadrement de la location meublée touristique afin de concilier attractivité touristique, dynamisme économique local et accès au logement
Sports, loisirs, tourisme · Construction, logement, aménagement du territoire
29 juillet 2026 · Chambre Syndicale Edition Musicale
Défendre les droits d'auteur des éditeurs de musique
Arts, culture
29 juillet 2026 · Chambre Syndicale Edition Musicale
Pérenniser le financement du Centre National de la Musique (CNM)
Finances publiques · Arts, culture
28 juillet 2026 · Aromates
Organisation des discussions sur la prévention en santé pour bien vieillir
Santé
28 juillet 2026 · Aromates
Organisation de discussions sur les Infrastructures de paiements : un enjeu de compétitivité et de souveraineté pour l’économie française
Banques, assurances, secteur financier
28 juillet 2026 · Aromates
Organisation de discussions sur la Crise de l’énergie et désordres climatiques, les nouveaux défis de la rénovation de l’habitat à envisager
Energie
27 juillet 2026 · Galileo Global Education France
PJL de régulation de l’enseignement supérieur privé : obtenir la reconnaissance des établissements professionnels dans la loi (agrément / partenariat) via une régulation ambitieuse
Enseignement supérieur, recherche, innovation · Emploi, solidarité
27 juillet 2026 · Galileo Global Education France
PLF pour 2026 : Obtenir une trajectoire pérenne et pluriannuelle de financement de l’apprentissage (maintien des aides à l’embauche, des exonérations de cotisations salariales des apprentis, etc.)
Enseignement supérieur, recherche, innovation · Emploi, solidarité
27 juillet 2026 · Galileo Global Education France
PLF pour 2026 : Déduire la participation obligatoire des entreprises de l'aide versée pour l'embauche d'un apprenti pour simplifier les flux financiers et alléger les CFA
Enseignement supérieur, recherche, innovation · Emploi, solidarité
27 juillet 2026 · Galileo Global Education France
PLF pour 2026 : Revenir sur l’introduction d’une participation obligatoire des entreprises aux NPEC
Enseignement supérieur, recherche, innovation · Emploi, solidarité · Education, enseignement, formation
27 juillet 2026 · Galileo Global Education France
PJL de régulation de l’enseignement supérieur privé : recentre la loi sur son objet principal, à savoir la régulation de l’enseignement supérieur privé par la qualité plutôt que par la forme sociale.
Enseignement supérieur, recherche, innovation · Emploi, solidarité
27 juillet 2026 · Galileo Global Education France
PJL régulation enseignement supérieur privé : renforcer le contrat de partenariat des établissements privés agréés concourant au service public, avec l'intensité de recherche comme critère distinctif
Enseignement supérieur, recherche, innovation · Emploi, solidarité
27 juillet 2026 · Federation de la Haute Couture et de la Mode
Maintenir le système de taxe affectée au comité de promotion et de développement des industries de l'habillement (DEFI) et ses ressources
Finances publiques
27 juillet 2026 · Sas Marengo
RCP et TVA : présenter les enjeux et les conséquences pour l'entreprise Easy Cash et proposer des pistes de propositions
Economie · Arts, culture · Environnement
27 juillet 2026 · Sas Marengo
Présenter les enjeux institutionnels et économiques des projets datacenters de Goodman en Ile de France. Organiser également des visites de terrain.
Economie
27 juillet 2026 · Sas Marengo
PLF 2027 : présenter les enjeux de la filière sur le crédit d'impôt service à la personne
Economie · Entreprises et professions libérales · Emploi, solidarité
27 juillet 2026 · Sas Marengo
Transposition de la directive des transporteurs : présenter les enjeux de Stairling et transmettre des propositions
Transports, logistique
27 juillet 2026 · Les Producteurs de Legumes de France
DEMANDER LA PRISE EN COMPTE DES INTÉRÊTS DU MARAÎCHAGE FRANÇAIS LORS CONGRÈS ANNUEL DE LÉGUMES DE FRANCE
Agriculture, agroalimentaire · Economie · Emploi, solidarité · Energie
27 juillet 2026 · Les Producteurs de Legumes de France
DEMANDER DES SOLUTIONS POUR LA PROTECTION DE NOS CULTURES (RÉGLEMENTATION, FMSE, …)
Agriculture, agroalimentaire · Economie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Santé
27 juillet 2026 · Les Producteurs de Legumes de France
DEMANDER UN ABAISSEMENT DE LA FISCALITE DU GAZ NATUREL POUR LES SERRISTES
Agriculture, agroalimentaire · Economie · Energie
27 juillet 2026 · Les Producteurs de Legumes de France
DEMANDER ET FAVORISER L ACCOMPAGNEMENT DE LA STRUCTURATION DE LA FILIERE VEGETALE DANS LES DEPARTEMENTS ULTRA-MARINS
Outre-mer · Agriculture, agroalimentaire · Emploi, solidarité
27 juillet 2026 · Les Producteurs de Legumes de France
Rééquilibrer en faveur de la production le relationnel amont / aval
Agriculture, agroalimentaire · Economie · Concurrence, consommation
27 juillet 2026 · Les Producteurs de Legumes de France
Demander la prise en compte de la filière bio maraichère
Agriculture, agroalimentaire · Economie · Environnement
27 juillet 2026 · Les Producteurs de Legumes de France
DEMANDER LA BONNE MISE EN OEUVRE DES RÈGLES DE MARCHÉ (CONCURRENCE, CONFORMITÉ, ...) AU BÉNÉFICE DES PRODUCTEURS DE LÉGUMES FRANÇAIS -
Agriculture, agroalimentaire · Economie · Emploi, solidarité · Pouvoirs publics et institutions · Energie
27 juillet 2026 · Les Producteurs de Legumes de France
DEMANDER DE LIMITER LE COÛT DU TRAVAIL ET ACCOMPAGNEMENT POUR L'EMPLOI - MAINTIEN DU DISPOSITIF TRAVAILLEUR OCCASIONNEL - DEMANDEUR D EMPLOI 6 NEGOCIATION DE BRANCHE
Agriculture, agroalimentaire · Economie · Emploi, solidarité · Pouvoirs publics et institutions
27 juillet 2026 · Les Producteurs de Legumes de France
FACILITER LE RECOURS A UNE MAIN D OEUVRE EXTRACOMMUNAUTAIRE FIDELISEE
Agriculture, agroalimentaire · Coopération internationale · Emploi, solidarité · Questions migratoires
27 juillet 2026 · Les Producteurs de Legumes de France
Demander la prise en compte des intérêts du maraîchage français lors congrès annuel de Légumes de France
Agriculture, agroalimentaire
27 juillet 2026 · Les Producteurs de Legumes de France
Demander la prise en compte de la filière bio maraichère
Agriculture, agroalimentaire · Economie · Environnement
27 juillet 2026 · Les Producteurs de Legumes de France
Mettre en place le plan de souveraineté alimentaire Fruits et Légumes
Agriculture, agroalimentaire · Economie
27 juillet 2026 · Les Producteurs de Legumes de France
DEMANDER DE LIMITER LE COÛT DU TRAVAIL ET ACCOMPAGNEMENT POUR L'EMPLOI - MAINTIEN DU DISPOSITIF TRAVAILLEUR OCCASIONNEL - DEMANDEUR D EMPLOI NEGOCIATION DE BRANCHE6
Agriculture, agroalimentaire · Economie · Emploi, solidarité · Pouvoirs publics et institutions
27 juillet 2026 · Les Producteurs de Legumes de France
Rééquilibrer en faveur de la production le relationnel amont / aval
Agriculture, agroalimentaire · Economie · Concurrence, consommation
27 juillet 2026 · Les Producteurs de Legumes de France
FACILITER LE RECOURS A UNE MAIN D OEUVRE EXTRACOMMUNAUTAIRE FIDELISEE
Agriculture, agroalimentaire · Coopération internationale · Emploi, solidarité · Questions migratoires
27 juillet 2026 · Les Producteurs de Legumes de France
Demander et favoriser l'accompagnement de la structuration de la filière végétale dans les départements ultra-marins
Outre-mer · Agriculture, agroalimentaire · Emploi, solidarité
27 juillet 2026 · Les Producteurs de Legumes de France
DEMANDER UN ABAISSEMENT DE LA FISCALITE DU GAZ NATUREL POUR LES SERRISTES
Agriculture, agroalimentaire · Economie · Energie
27 juillet 2026 · Les Producteurs de Legumes de France
DEMANDER ET FAVORISER L ACCOMPAGNEMENT DE LA STRUCTURATION DE LA FILIERE VEGETALE DANS LES DEPARTEMENTS ULTRA-MARINS
Outre-mer · Agriculture, agroalimentaire · Emploi, solidarité
24 juillet 2026 · Federation DEP Batiment TP Haute Saone
mettre en place le statut de bailleur privé pour relancer l'investissement locatif pour répondre au besoin de logement
Construction, logement, aménagement du territoire
24 juillet 2026 · Federation DEP Batiment TP Haute Saone
obtenir la limitation de la sous-traitance à 2 rangs afin de lutter contre la fraude fiscale
Construction, logement, aménagement du territoire
24 juillet 2026 · Federation DEP Batiment TP Haute Saone
amendement seuil spécifique de TVA pour les micro entreprises, lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale
Construction, logement, aménagement du territoire
24 juillet 2026 · Federation DEP Batiment TP Haute Saone
demander le rétablissement de la TVA 5.5 % pour les pompes à chaleur hybride
Construction, logement, aménagement du territoire · Energie
24 juillet 2026 · Elyse Energy
Promouvoir auprès du groupe d'étude l'intérêt des SAF pour décarboner le transport aérien (effet direct et effet non-CO2) tout en soutenant la filière aéronautique française.
Aéronautique, aérospatiale · Energie
24 juillet 2026 · Elyse Energy
Soutenir auprès de Mme Battistel le rôle des projets de carburants de synthèse et l'intérêt du parc hydro-électrique pour l'approvisionnement électrique de l'unité iséroise d'Elyse: eM-Rhône
Energie
24 juillet 2026 · Union Entr Artisans du BTP de Meuse
Moratoire sur la filière photovoltaïque / Rejetez la loi : sauvons le photovoltaïque
Construction, logement, aménagement du territoire
24 juillet 2026 · Union Entr Artisans du BTP de Meuse
PLF 2026 : pour résoudre la crise du logement, la filière construction appelle à relancer l’investissement locatif !
Economie
24 juillet 2026 · Union Entr Artisans du BTP de Meuse
PPL « cadre fiscal stable, juste et lisible pour les microentreprises et les TPE » : il faut tenir compte de la situation des TPE du Bâtiment !
Economie
24 juillet 2026 · Union Entr Artisans du BTP de Meuse
PPL « cadre fiscal stable, juste et lisible pour les microentreprises et les TPE » : il faut tenir compte de la situation des TPE du Bâtiment !
Economie
24 juillet 2026 · Synd Nation Entreprises Froid Equip Cuis
Eligibilité des PAC Air Air au taux de TVA à 5,5% dans la loi de finance: reconnaissance de la PAC Air Air comme un outil de décarbonation
Environnement
24 juillet 2026 · Synd Nation Entreprises Froid Equip Cuis
Révision du règlement F-GAS : reconnaissance de l’expérience des entreprises pour les attestations de capacités et d’aptitudes relatives aux fluides naturels
Environnement
23 juillet 2026 · Argos 42
Lutte contre les contenus de cruauté animale sur les réseaux sociaux, principalement sur Telegram. Demande de l'application du DSA
Pouvoirs publics et institutions · Numérique · Société · Justice
23 juillet 2026 · Argos 42
Défense des animaux dans les Outre-Mer français, en luttant contre des propositions d'abattage, proposant des solutions de TNVR, luttant contre l'euthanasie de convenance
Outre-mer
23 juillet 2026 · Argos 42
Favoriser la transition scientifique vers un modèle de recherche non animal
Enseignement supérieur, recherche, innovation · Education, enseignement, formation · Société
23 juillet 2026 · Argos 42
Assurer la protection institutionnelle des animaux via la Constitution et la création d'un ministère dédié
Pouvoirs publics et institutions · Justice
23 juillet 2026 · Argos 42
Utilisation de chiens comme arme de guerre en Israël
Défense, sécurité
23 juillet 2026 · Argos 42
Demande de dérogation ministérielle antirabique aux Émirats Arabes Unis pour rapatriement d'animaux (contexte de conflit géopolitique au proche et moyen orient)
Défense, sécurité
23 juillet 2026 · Argos 42
Demande de dérogation ministérielle antirabique aux Émirats Arabes Unis pour rapatriement d'animaux (contexte de conflit géopolitique au proche et moyen orient)
Défense, sécurité
23 juillet 2026 · Syndicat Alize
Avenant conventionnel n°8 : sécuriser et avancer les revalorisations tarifaires prévues au 1er juillet 2026
Santé
23 juillet 2026 · Corsair
Suivi de la prise de décision de la Commission européenne
Aéronautique, aérospatiale
23 juillet 2026 · Federation Nationale Bovine
obtenir un assouplissement des regles de défense des cheptels bovins viande contre le loup et autres prédateurs
Agriculture, agroalimentaire
23 juillet 2026 · Federation Nationale Bovine
Obtenir des améliorations de soutiens publics à l'élevage bovin viande dans le cadre de la PAC
Agriculture, agroalimentaire
22 juillet 2026 · Sc des Auteurs Arts Visuels Image Fixe
Demander la mise en place d'une continuité de revenus pour les artistes-auteurs et aurtices
Propriété intellectuelle · Arts, culture
22 juillet 2026 · Sc des Auteurs Arts Visuels Image Fixe
Rendre effectif la perception par les auteurs de la part appropriée et équitable du droit voisin des éditeurs et des agences de presse.
Propriété intellectuelle · Médias · Arts, culture · Numérique
22 juillet 2026 · Sc des Auteurs Arts Visuels Image Fixe
Assurer la protection des intérêts des auteurs des arts visuel face au développement des systèmes d'intelligence artificielle générative
Propriété intellectuelle · Arts, culture · Numérique
22 juillet 2026 · Syndicat Alize
Avenant conventionnel n°8 : sécuriser et avancer les revalorisations tarifaires prévues au 1er juillet 2026
Santé

Source : HATVP, répertoire des représentants d'intérêts (open data). Déclarations faites par les organisations elles-mêmes.