Parlementeur

Méthode

D'où viennent les chiffres

Parlementeur ne produit aucune donnée : il rassemble des données publiques officielles, les recoupe et les rend lisibles. Chaque chiffre renvoie à sa source. Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.

Les sources

Les données sont récupérées automatiquement chaque nuit, et toutes les heures les jours de séance. Elles sont publiées sous licence ouverte par leurs producteurs (Licence Ouverte Etalab pour l'Assemblée nationale et la HATVP, CC0 pour Wikidata).

Les indicateurs

Présence aux votes
Part des scrutins publics auxquels le député a voté (pour, contre ou abstention), parmi ceux qui ont eu lieu depuis sa prise de fonction. Les scrutins où il était officiellement « non votant » (présidence de séance, membre du gouvernement) sont retirés du calcul. La présidente de l'Assemblée, qui ne prend pas part aux votes, n'a pas de taux. Ce chiffre ne mesure pas le travail en commission ni en circonscription : il mesure uniquement la participation aux votes publics en séance.
Votes solennels
Même calcul, limité aux votes solennels : le vote sur l'ensemble d'un texte, annoncé à l'avance par la conférence des présidents.
Discipline de groupe
Part des votes du député identiques à la position majoritaire de son groupe au moment du vote, telle que publiée par l'Assemblée. Calculée seulement pour les députés ayant au moins 20 votes comparables.
Ancienneté
Nombre de législatures de la Ve République auxquelles le député a siégé, d'après l'Assemblée nationale (depuis 2012) et Wikidata (avant 2012). La législature en cours compte.
Revenus annexes
Somme des rémunérations déclarées à la HATVP, pour l'année la plus récente renseignée, au titre des activités professionnelles conservées pendant le mandat, des activités de conseil, des fonctions de direction et des autres mandats électifs. L'indemnité de député n'est pas comptée. Les montants sont ceux déclarés par l'élu, sans correction.

Pourquoi le patrimoine des députés n'apparaît pas

Les députés déclarent leur patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Mais la loi interdit de le rendre public : ces déclarations peuvent seulement être consultées en préfecture par les électeurs, et l'article LO 135-2 du code électoral punit d'un an de prison et de 45 000 € d'amende le fait d'en publier « tout ou partie ». Parlementeur ne lit donc jamais ces déclarations.

Nous publions à la place ce que la loi rend public : les déclarations d'intérêts et d'activités (revenus d'activités, participations au capital de sociétés, fonctions de direction, activité du conjoint). Les déclarations de patrimoine des membres du gouvernement, elles, sont publiques et seront intégrées avec la rubrique Gouvernement.

Condamnations : notre règle

Il n'existe pas de base publique des condamnations d'élus : le casier judiciaire n'est pas public. Parlementeur ne publie que des condamnations définitives (tous recours épuisés), chacune documentée par une source primaire ou une dépêche d'agence citant la décision, avec sa date et sa juridiction. Les mises en examen et les procédures en cours ne sont pas publiées : toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'a pas été définitivement condamnée. Une condamnation amnistiée ou réhabilitée n'est pas publiée : la loi efface automatiquement une condamnation à une amende trois ans après son paiement, et une peine de prison d'un an au plus ou avec sursis au bout de cinq ans sans nouvelle condamnation (articles 133-13 et suivants du code pénal). Les condamnations plus anciennes que ces délais ne figurent donc pas sur Parlementeur, même si elles ont été rapportées par la presse.

Ce recensement est fait à la main, à partir d'articles de presse et de décisions publiées : il peut être incomplet. L'absence de condamnation sur une fiche signifie qu'aucune n'a été trouvée qui respecte cette règle.

Une erreur ou un oubli ? Signalez-le avec la source sur le dépôt du projet.

Limites connues

  • Les votes à main levée ne sont pas nominatifs : seuls les scrutins publics permettent de savoir qui a voté quoi.
  • Les déclarations d'intérêts sont rapprochées des députés par nom, prénom et date de naissance. Un député sans déclaration rapprochée apparaît « sans donnée », ce qui ne signifie pas qu'il n'a rien déclaré.
  • Le répertoire des représentants d'intérêts (lobbying) ne nomme pas les élus rencontrés, seulement leur fonction : il ne permet pas d'attribuer une rencontre à un député précis.