Horizons & Indépendants
Jean-Michel Brard
Député de la 9e circonscription de Loire-Atlantique, 58 ans. Commerçant et assimilé.
19 %des scrutins votés
85 %de votes alignés sur son groupe
1premier mandat
0 €de revenus annexes déclarés (2025)
1amendements déposés, dont 0 adoptés
72questions écrites au gouvernement, 32 avec réponse
99 %des votes solennels
233votes contre la ligne de son groupe
Sa place dans l'hémicycle
Ses votes sur les scrutins marquants
- PourL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)21 juillet 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026
- PourL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)21 juillet 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026
- ContreL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)20 juillet 2026 · contre la ligne de son groupe
- PourL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)15 juillet 2026
- ContreL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)15 juillet 2026
Voir les 30 autres votes marquants
- PourL'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)8 juillet 2026
- PourL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)8 juillet 2026
- PourL'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)7 juillet 2026
- PourL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)7 juillet 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)7 juillet 2026
- AbsentLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés6 juillet 2026
- PourL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)1 juillet 2026
- ContreL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)30 juin 2026
- PourL’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)24 juin 2026
- AbstentionL'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)23 juin 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)17 juin 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)17 juin 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)16 juin 2026
- PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)2 juin 2026
- PourL'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)2 juin 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)20 mai 2026
- PourL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)19 mai 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)5 mai 2026
- PourL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)5 mai 2026
- PourL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)14 avril 2026
- PourL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)7 avril 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)25 février 2026
- ContreL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)25 février 2026 · contre la ligne de son groupe
- AbsentLa motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Jean-Philippe Tanguy et 59 députés25 février 2026
- AbsentLa motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés25 février 2026
- PourL'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)3 février 2026 · contre la ligne de son groupe
- AbsentLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés2 février 2026
- AbsentLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés2 février 2026
- AbsentLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés27 janvier 2026
- AbsentLa motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés27 janvier 2026
Intérêts et activités déclarés
Déclaration d'intérêts et d'activités déposée auprès de la HATVP le 8 septembre 2025.
| Activité déclarée | Dernier montant |
|---|---|
| Commerçant · Commerçant | 15 800 € (2024) |
| Direction : SPL Loire-Atlantique Développement (membre du conseil d'administration) | 0 € (2024) |
| Direction : SARL La Table de Bréhany (Gérant) | 15 800 € (2024) |
| Direction : SCI [Données non publiées] (Gérant non associé) | 0 € (2024) |
| Direction : SAS BIHANNIC (HOLDING) | 0 € (2024) |
| Direction : Syndicat Atlantic'eau (syndicat départemental d'eau potable 44) | 7 331 € (2024) |
| Participation au capital d'une société | Évaluation déclarée |
|---|---|
| SAS BIHANNIC · 6997 parts | 1 550 000 € |
Activité du conjoint déclarée : chargée de communication · SAS Bihannic
Source : déclaration publiée par la HATVP. Le patrimoine des parlementaires n'est pas publiable (article LO 135-2 du code électoral) : pourquoi il n'apparaît pas ici.
Son élection
Élu en 2024 au second tour avec 62,86 % des suffrages exprimés (56 024 voix, étiquette DVD), pour une participation de 71,14 %. Face à : Bastian Maldiney (RN, 37,14 %).
Source : ministère de l'Intérieur, résultats définitifs. Les étiquettes (nuances) sont attribuées par le ministère.
Condamnations définitives
Aucune condamnation définitive recensée selon notre règle : seules sont publiées les condamnations pénales définitives, confirmées par une source, et non effacées par la réhabilitation légale.
Parcours
- 17e législature · 7 juillet 2024 – aujourd'hui · 9e circonscription de Loire-Atlantique
Sources
- Fiche du député, Assemblée nationale
- Déclarations publiées, HATVP
- Données extraites le 27 septembre 2026.